Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/04/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Madame Machine
Responsable légal : Juliette Vanbastelaere
Adresse : 29 rue désiré Bondues, 59000 Lille - FRANCE
Email : contact@madamemachine.fr
SIRET : En cours d'immatriculation (changement de forme juridique)
TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation (changement de forme juridique)

(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou une plateforme tierce (Shopify, Etsy, etc.) (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par le Vendeur, notamment des objets créatifs (mugs, accessoires et articles décoratifs).

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés sont réalisés sur commande et personnalisés selon les indications du Client.

Le Client est seul responsable des éléments transmis (texte, visuels, orthographe, etc.).

Des variations mineures peuvent exister entre le visuel affiché et le produit final, en raison du caractère artisanal et personnalisé de la fabrication.

5. Commandes

Les commandes sont passées via le site ou une plateforme partenaire (Shopify, Etsy, etc.).

Toute commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- validation des informations de personnalisation
- confirmation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées
- de contenu illégal, offensant ou portant atteinte à des droits de tiers
- de suspicion de fraude

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Prix TTC ou HT selon statut du Vendeur
TVA non applicable (article 293 B du CGI) si micro-entreprise non assujettie

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- PayPal
- Solutions de paiement proposées par la plateforme (Shopify Payments, Etsy Payments)

Les transactions sont sécurisées via prestataires certifiés.

8. Fabrication et disponibilité

Les produits étant réalisés sur commande :
- délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés (indicatif)
- en cas de forte demande, ce délai peut être allongé sans préavis

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une rupture de matériel ou à un cas de force majeure.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client.

Modes de livraison possibles :
- La Poste / Colissimo
- Mondial Relay (si proposé)
- autre transporteur selon choix du Vendeur

Délais indicatifs après expédition :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- UE : 4 à 8 jours ouvrés

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

10. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (produit endommagé, erreur de commande) doit être signalée dans un délai de 48 à 72 heures maximum après réception, accompagnée de preuves photographiques.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.

12. Remboursement et remplacement

En cas de produit reconnu défectueux ou erreur imputable au Vendeur :
- remplacement du produit ou
- remboursement total ou partiel

La solution est déterminée par le Vendeur après analyse du dossier.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’erreurs imputables au Client dans la personnalisation
- de dommages indirects liés à l’achat

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition

Contact RGPD : contact@madamemachine.fr

Les données ne sont jamais revendues.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations (textes, visuels, designs, logo) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, panne fournisseur, etc.).

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.